Collectif des riverains de Malakoff contre les nuisances ferroviaires
Collectif des riverains de Malakoff contre les nuisances ferroviaires

Statuts du Collectif

 

Collectif des riverains de Malakoff contre les nuisances ferroviaires (train et métro)

 

1.   Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre :

« Collectif des riverains de Malakoff contre les nuisances ferroviaires (train et métro) ».

 

2.   Objet

L'objet de l'association:

·      de regrouper les riverains des lignes de chemin de fer et de métro qui traversent Malakoff ;

·      de lutter contre toutes les nuisances actuelles et futures liés à la circulation des trains et métros et aux arrêts en pleine voie des rames de TGV ou autres matériels roulants ferroviaires ;

·      d'exercer une vigilance collective quant au développement du trafic prévu par la SNCF ou tout autre opérateur ainsi qu’aux travaux qui y sont liés ;

·      d’engager toute action visant à limiter les nuisances et/ou leurs effets sur la qualité de vie des habitants.

 

3.   Siège social

Le siège social se trouve aux 32, rue Étienne Dolet à Malakoff (92240). Il peut être changé sur décision du conseil d’administration.

 

4.   Durée :

La durée de l'association est illimitée.

 

5.   Membres de l'association - admission

·      Personne physique : toute personne qui en fait la demande au conseil d'administration

·      Personne morale : les personnes morales peuvent devenir membre de l'association après acceptation par le conseil d’administration

·      Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur si celui-ci existe.

·      Les membres acceptent de recevoir des communications du Collectif par voie électronique. Ils peuvent se désabonner en suivant les instructions figurant dans les courriels.

 

6.   Membres de l'association – contribution financière

L'adhésion à l'association est gratuite et à vie. Néanmoins les membres qui souhaitent faire une contribution financière à l'association peuvent le faire en versant le montant de leur choix dont le minimum est fixé annuellement en assemblée générale. Dans ce cas les membres deviennent membres-contributeurs.

 

7.   Membres de l'association - radiation

La qualité de membre se perd par :

·      La démission, adressée par courriel au président de l'association, ou déclarée publiquement, au cours d'une assemblée générale ;

·      Le décès de la personne ;

·      La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.

Tout membre de l'association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les contributions et dons versés.

Dans le cadre de l'adhésion d'une personne morale, le conseil d’administration peut demander l'exclusion nominative des participants pour motif grave sans que l'adhésion de sa structure ne soit remise en cause.

 

8. Assemblées générales

Tous les membres de l'association sont conviés et convoqués à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne. Les personnes morales disposent d'un droit de vote identique à celui des personnes physiques.

Le quorum n'est pas nécessaire pour qu'une assemblée générale siège valablement. Tout vote sera pris à la majorité des membres présents.

Les membres sont convoqués par les soins du conseil d’administration, par courrier ou par courriel, 15 jours au moins avant la date fixée par le bureau.

L'ordre du jour est précisé sur les convocations.

L'assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d'émargement.

 

9.   Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Lors de la réunion annuelle, le conseil d'administration soumet au vote de l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association et présente des propositions sur les priorités pour l'année suivante, qui sont discutées et, le cas échéant, modifiées par l'assemblée.

Le conseil d’administration soumet au vote le rapport financier pour l'année écoulée et présente les prévisions pour l'année à venir. L'assemblée générale statut sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

 

10.        Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du conseil d’administration ou à la demande écrite de 10 membres de l'association présentée au conseil d’administration.

Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour.

 

11.        Ressources de l'association

Elles comprennent : les contributions des membres, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou parapublics, le produit des fêtes et manifestations, les rétribution pour services rendus, tout autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraire aux valeurs défendues par l'association.

 

12.        Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'au moins 3 et au plus 10 personnes, membres de l'association et élues par l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leurs fonctions bénévolement.

Le conseil d'administration assure le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des assemblées générales.

 

13.        Réunion du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir signer par eux ; nul ne pourra représenter plus d'une personne autre qu'elle-même.

L'ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par un quart des membres.

Les décisions sont prises au consensus. Si ce dernier ne peut être trouvé, le conseil d'administration peut procéder à un vote. Dans ce cas la décision est prise à la majorité des membres présents. Si aucune majorité ne se dégage, la voix du président est prépondérante.

 

14.        Le bureau

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau de trois membres composé d'un président, d'un trésorier et d’un secrétaire.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, auprès de tout organismes financiers, tout compte de dépôt ou compte courant. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et procès-verbaux des réunions du conseil et de l'assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l'association.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président.

Vis-à-vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne et désigné par le président avec l'accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.

 

15.       Dispositions transitoires

Tout pouvoir est spécialement donné au membre mandaté par le conseil d’administration provisoire élu lors de l'assemblée constitutive de l'association pour l'accomplissement de l'ensemble des formalités liées au dépôt des présents statuts.

 

16.        Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration si celui-ci le juge nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Le conseil fait approuver ce règlement par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'organisation interne de l'association.

 

17.        Affiliation

Sur décision de l'assemblée générale l'association peut s'affilier à une ou plusieurs structures fédérant des activités similaires ou vendeur des domaines connexes.

 

18.        Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire pour voter spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont prévues par l’article 8 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et fixe leur mission. L'actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901, a eu une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.

 

 

 

 

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